Prime toiture en Flandre : ce que la région vous offre

Isoler votre toiture est l’un des meilleurs moyens afin de réaliser d’importantes économies d’énergie. En effet, un toit mal isolé est la cause de grandes déperditions de chaleur. Nous allons vous expliquer les différentes primes et les autres mesures destinées à alléger le coût de vos travaux d’isolation et de recouvrement. Grâce à cela, les rénovations, les réparations ainsi que l’isolation des toits devient alors moins onéreux. Il y a différentes primes disponibles : prime de rénovation, prime d’isolation, taux de TVA réduit.

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Prime à la rénovation du gouvernement flamand

Si vous envisagez de rénover votre toit, vous devez absolument demander une prime à la rénovation auprès du gouvernement flamand. Cela permet d’amortir une partie de vos frais.

Qu’est ce qui est inclus dans cette prime ?

couvreur toiture risques-min

Le gouvernement flamand souhaite encourager les propriétaires (ou locataires) à produire des efforts pour économiser de l’énergie et rendre la maison plus confortable.

Les travaux sujets à prime sont divisés en quatre catégories. La deuxième catégorie se concentre spécifiquement sur le toit : travaux sur la charpente, la toiture, les gouttières et le drainage. La Région Flamande vous accorde des primes pour les travaux suivants :

  • Démolition et remplacement des structures de toits existantes.
  • Rénovation de la couverture de toit afin de garantir son étanchéité.
  • Installation et remplacement de gouttières afin d’assurer une bonne récupération d’eau de pluie.
  • Installation et remplacement des ouvertures de toit comme les fenêtres ou les cheminées.
  • Structure et support des toits végétaux.

Par contre, les travaux de toiture suivants ne sont pas éligibles pour les primes de la Région :

  • Construction de remplacement et travaux de finition ou d’isolation.
  • Les travaux qui ne sont pas prouvés par une facture ou pour lesquels la facture ne contient pas suffisamment d’informations sur la nature et l’étendue des travaux.
  • Il existe d’autres subventions que les primes de spécifiques à la toiture.

Quel est le montant de la prime à la rénovation du gouvernement flamand ?

Le plafond pour la prime à la rénovation totale s’élève à 10 000€. En ce qui concerne la toiture plus spécifiquement, vous pouvez compter sur maximum 2500€ ou 3 333€ selon vos revenus. En moyenne, la prime est égale à 20 à 30% du montant (il faut toujours tenir compte du montant maximum mentionné juste avant).

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Quelles sont les conditions pour recevoir la prime de rénovation ?

  • Cette prime concerne uniquement les maisons, bâtiments et appartements en Région flamande.
  • Le bâtiment concerné par la prime doit avoir au moins 30 ans.
  • Les factures doivent avoir un montant minimum de 2500€ (HTVA) et ne pas dater de plus de 2 ans.
  • Il faut être majeur lorsque vous faites la demande.
  • En fonction de vos revenus (combinés ou en tant que personne seule), un certain montant ne peut être dépassé pour bénéficier de la prime.
  • Il faut que vous soyez bailleur ou habitant du bâtiment pour lequel vous demandez des rénovations.
  • En ce qui concerne les locations, la maison ou l’appartement concerné doit être louée pendant au moins 9 ans à une agence de location sociale.
  • Vous ne pouvez pas acquérir de nouvelle propriété au cours des 3 années précédant votre demande de prime.

Quelles factures faut-il joindre au dossier ?

Les factures des travaux de rénovation ne peuvent dater de plus de 2 ans. Celles-ci doivent avoir été émises par un entrepreneur agréé. Si vous achetez du matériel destiné aux travaux vous-même, vous pouvez également garder les factures et les joindre au dossier.

Comment demander la prime auprès du gouvernement flamand ?

Il est possible de demander la prime à la rénovation de deux manières différentes : soit en ligne via la plateforme web du logement de la Région flamande www.wonenvlaanderen.be, soit par courrier papier.

Une confirmation de réception de votre dossier vous sera envoyée dans un délai d’un mois. Il faut attendre 8 mois pour recevoir une réponse (positive ou négative) à votre demande et 12 mois avant de recevoir le paiement en cas d’approbation de votre requête.

Nouveauté : Qu’en est-il de la prime à l’amélioration de toiture ?

Avant le 31 mai 2019, il était possible de demander la prime à l’amélioration de toiture qui concernait la réparation et le renouvellement de la structure porteuse du toit, du recouvrement du toit, des gouttières et des lucarnes. La prime s’élevait à maximum 1250€. Aujourd’hui, la prime à la rénovation et la prime à l’amélioration de toiture ont fusionné.

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Prime à l’isolation de la toiture en Flandre

Isolation extérieur entre chevrons

Lorsque vous vous attaquez à la rénovation de votre toit ou que vous souhaitez le rénover, il est également important de penser à lisolation du toit. Pour ce genre de travaux, vous pouvez également profiter d’une prime de la part du gestionnaire de réseau.

Dans ce cas-ci, le montant exact de la subvention accordée pour l’isolation de votre toiture va dépendre de la personne qui va réaliser les travaux :

  • Si vous effectuez les travaux seul, la prime s’élève à 2€ par mètre carré d’isolation.
  • Si un entrepreneur se charge des travaux d’isolation, la prime atteint 4€ par mètre carré d’isolation.

Il est important de noter que l’isolation doit avoir une valeur Rd minimale de 4,5 m2 K/W afin de bénéficier de la prime d’isolation.

Autre prime pour toiture : taux de TVA réduit

Lorsque vous réalisez des travaux pour votre toiture, vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit à condition de respecter ces critères suivants :

  • La maison doit avoir été construite il y a plus de 10 ans.
  • La prime s’applique pour les frais du matériel ainsi que pour les coûts de main d’œuvre.

En respectant ces conditions, vous passez d’une TVA à 21% à une TVA réduite à 6%. 

Que faire si vous avez déjà reçu une prime du gouvernement flamand ?

Dans le cas où vous avez bénéficié d’une prime à la rénovation lors des dix dernières années, le gouvernement flamand ne vous accordera pas de nouvelle prime à la rénovation. Cela est également le cas si l’occupant précédent de votre maison a reçu cette prime au cours des dix dernières années.